Conditions générales

Conditions Générales De Vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part entre :

EURL LARADAVISSE PRODUCTION
Site Internet : www.davhans.com

E.U.R.L. au capital de 100 Euros.
Immatriculation : 485101703 ( R.C.S. MARENNES )
Etablissement principal : LARADAVISSE PRODUCTION -46 rue de Bretagne- 17190 St GEORGES d'OLERON - France
Adresse courriel : laradavisse@orange.fr
TEL : 09.65.14.51.10

Ci-après désignée " le Vendeur "

Et, d'autre part,
toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de Davhans.com.

Ci-après dénommé « l'Acheteur » ou le « Client »

I. OBJET

1.1 - Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les conditions contractuelles entre le Vendeur et l'Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Davhans.com ( www.davhans.com ) par tout acheteur, qu'il soit professionnel ou consommateur.

1.2 - Durée d'application
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à la date de validation du bon de commande par le Client jusqu'à la fin de période de garantie des produits achetés. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

II. CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le catalogue publié sur le site internet de Davhans.com

2.1 - Type de produit
Davhans.com commercialise des supports audios physiques (CD Audio, merchandising etc)
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité des produits après passation de la commande, le client en sera informé par e-mail.
Le Vendeur lui proposera la fourniture d'un produit similaire à prix identique. A défaut d'acceptation, et si le débit du règlement est déjà intervenu, il procèdera à son remboursement dans un délai maximum de 30 jours.
Les remboursements s'effectueront par chèque bancaire, par virement bancaire ou bien directement sur la carte de paiement utilisée lorsque cela sera possible.

2.2 - Catalogue
Les photos, textes, propos, informations ou caractéristiques des produits figurant au catalogue sont donnés à titre indicatif.
Ils ne sont pas contractuels et n'engagent en rien le Vendeur en cas d'erreur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné, le cas échéant, d'un descriptif.

2.3 - Tarif
Les prix figurant sur le site du Vendeur sont des prix en euros toutes taxes comprises hors frais de port.
Les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et s'engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de validation de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit commandé à cette date.

III. AIRE GEOGRAPHIQUE

Les produits vendus en ligne sur le site sont livrés partout dans le monde. Pour les livraisons hors France, nous contacter par mail à l'adresse suivante, laradavisse@orange.fr afin de déterminer les frais d'envoi.

IV. COMMANDE

Les commandes se font sur internet sur le site du Vendeur. Soit : www.davhans.com rubrique " La Boutique ".
La validation de la commande entraîne l'acceptation des conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir eu une parfaite connaissance et, le cas échéant, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

V. SECURITE

Le site internet de Dav Hans fait l'objet du système sécurisé de paiement édité et maintenu par Paypal ( http://www.paypal.fr ) ainsi que la plateforme de paiement de la Banque postale qui utilisent le protocole de sécurisation SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les coordonnées bancaires de l'Acheteur. Laradavisse production n'est en aucune manière et à aucune occasion tenu informé des coordonnées bancaires saisies par l'acheteur sur le site de Paypal ainsi que sur la plateforme de paiement de la Banque postale lors de la validation définitive de sa commande. De même, les coordonnées bancaires ne sont pas enregistrées, conservées et ne transistent jamais par les pages et bases de données hebergées sur les serveurs de Laradavisse production. Les systèmes de paiement sécurisé sont réputés pour être fiable et ne sont pas hebergés sur le site internet de Dav Hans.

VI. RETRACTATION

6.1 - Conditions
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour, restant à la charge de l'acheteur.
Le produit doit être retourné intact dans son emballage d'origine avec tous les éléments divers livrés à l'origine (accessoires, notice d'emploi, emballage'). Les articles retournés en mauvais état ainsi que les supports audio ( CD etc... ) qui ont été déballés et ouverts ne sont pas repris.

6.2 - Procédure
Tout retour devra être préalablement signalé au service Clients du Vendeur.
Par courriel : laradavisse@orange.fr ou par courrier : LARADAVISSE PRODUCTION– 46 RUE DE BRETAGNE- 17190 ST GEORGES D'OLERON.
Laradavisse production transmettra alors l'adresse et la procédure de retour au Client.
Une fois le produit retourné et jugé conforme par le Vendeur, celui-ci remboursera l'Acheteur par chèque dans les 30 jours suivant le retour de l'article dans ses stocks. Le remboursement sera effectué à l'adresse de facturation enregistrée sur le compte Client.

VII. LIVRAISON

7.1 - Zone de livraison
Les produits achetés sur www.davhans.com sont livrés uniquement dans les pays visés à l'article III ci-dessus.
L'Acheteur est donc tenu de s'assurer d'avoir transmis toutes les indications nécessaires au bon déroulement de la livraison.7

7.2 - Les délais
Les délais indiqués sont des délais moyens constatés correspondant aux délais de traitement d'une livraison.
Le Vendeur s'engage à expédier tous les produits dans un délai maximum de 7 (sept) jours ouvrés (livraison en France métropolitaine) à compter de la date où le contrat est conclu selon les modalités prévues à l'article 4.2.8.3 ci-dessus pour les produits disponibles.

Les dépassements des délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours.

7.3 - Rupture de stock
Dans le cas où un produit est en rupture de stock, l'Acheteur sera averti au plus tôt. Il pourra s'il le souhaite annuler sa commande.

7.4 - Mode de transport
Le Vendeur se réserve le droit de choisir le mode de transport en fonction de la nature du produit, de son poids et de son volume. L'envoi se fera le plus souvent, sauf avis contraire dont L'Acheteur aura été tenu informé, par lettre max, envoie suivi avec assurance.

7.5 - Conditions de livraison
La livraison est considérée comme réalisée à la date de première présentation de la commande à l'adresse indiquée sur le bon de commande.

7.6 - Dommages liés au transport
Le Client doit vérifier que les produits n'ont pas été endommagés pendant le transport. Si il constate une anomalie apparente, il peut soit accepter soit refuser les produits.

Dans les deux cas, il doit signaler lesdites anomalies apparentes sur le bon de livraison du livreur et dans un délai de trois jours ouvrés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au transporteur, et en adresser la copie au vendeur à l'adresse suivante : LARADAVISSE PRODUCTION - 46 RUE DE BRETAGNE - 17190 ST GEORGES D'OLERON.
En cas de livraison par les services postaux, les mêmes précautions sont applicables. Si une anomalie est constatée, un relevé d'anomalie doit être rempli par le client. Si les produits ont été acceptés, le Client pourra alors présenter une demande de retour selon les modalités prévues à l'article 7.7 ci-dessous, accompagnée des documents visés ci-dessus (lettre adressée au transporteur, copie au vendeur et/ou relevé d'anomalie).

7.7 - Retour des produits
Les produits ( hors médias, supports audio/visuels, CD, CD-ROM, CD Audio, DVD etc... ) doivent être renvoyés dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments et accessoires livrés (mode d'emploi, accessoires divers, emballages etc.).
Tout retour produit devra préalablement être soumis à l'accord du Vendeur.

VIII. GARANTIE

Les produits vendus sont soumis aux garanties légales de conformité et des vices cachés et aux garanties du constructeur.

8.1 - Recommandations et conditions
La plupart des constructeurs imposent aujourd'hui de garder l'emballage d'origine du produit afin que la garantie puisse être exercée. La facture émise constituera la preuve de l'achat qui permettra l'exercice de la garantie.

8.2 - Procédure
Les constructeurs garantissent pour la plupart d'entre eux une garantie « sur site » ou « directe constructeur ».
L'Acheteur peut prendre contact par courriel avec le service Client du vendeur qui donnera la procédure à suivre selon le cas : laradavisse@orange.fr. Tous les retours produits doivent être soumis à l'accord préalable du vendeur.

IX. CONFIDENTIALITE

Davhans.com est destinataire des données nominatives récoltées au cours des procédures d'inscriptions des acheteurs. Aucune de ces données ne fera l'objet d'une cession, d'une vente, location ou autre forme de transmission de ces données à des tiers sous quelle que forme que ce soit. Les données recueillies ( nom, prénom et adresse de courriel uniquement ) peuvent, avec l'accord préalable de l'acheteur, donner lieu à l'inscription de l'adresse de courriel fournie par l'acheteur à la lettre d'information du site Davhans.com et de ses éventuels partenaires.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :

LARADAVISSE PRODUCTION
46 RUE DE BRETAGNE
17190 ST GEORGES D'OLERON
France
laradavisse@orange.fr